CAP, BP, alternants :
tous assurés.
La boulangerie forme énormément d'apprentis, et la vente emploie beaucoup de temps partiels. Voici comment rester en règle sans y passer vos après-midi.
Qui affilier, qui peut être dispensé
| Salarié | Mutuelle | Prévoyance | À faire |
|---|---|---|---|
| Apprenti (CAP, BP, MC) | Obligatoire dès l'embauche ; dispense possible si sa cotisation dépasse 10 % de son salaire brut, ou s'il est couvert par ailleurs | Régime de branche ; l'apprentissage compte dans l'ancienneté | Informer dès l'arrivée, recueillir la dispense datée |
| Vendeuse à temps partiel | Obligatoire ; dispense « 10 % du salaire » seulement si l'acte la prévoit | Régime de sa catégorie | Demande écrite si dispense |
| CDD de renfort | Obligatoire ; dispense possible pour un CDD de moins de 12 mois | Régime de sa catégorie | Affiliation à l'arrivée, sortie au départ |
| CDI temps plein | Obligatoire dès le premier jour | Régime de sa catégorie | Affilier à l'embauche |
Trois moments à ne pas rater
À la signature
Remettre l'acte de mise en place, affilier l'apprenti ou recueillir sa dispense écrite avec justificatif.
Pendant le contrat
Déclarer tout arrêt de travail à temps, et revoir la dispense à chaque échéance ou si la situation change.
En fin de contrat
Déclarer la sortie, mentionner la portabilité sur le certificat de travail, ou passer en CDI sans trou de couverture.
Les guides de WealthWise Conseil
Bien Levé est la marque boulangerie et pâtisserie du cabinet de courtage WealthWise Conseil. Retrouvez ses guides détaillés :
Ce que nous demandent les artisans
Un apprenti boulanger doit-il avoir la mutuelle ?
Oui, comme tout salarié, dès l'embauche et sans délai de carence dans le régime de branche. Il peut demander une dispense dans certains cas (déjà couvert par le contrat collectif d'un parent, cotisation supérieure à 10 % de son salaire…), toujours par écrit avec justificatif.
Les années d'apprentissage comptent-elles pour le maintien de salaire ?
Oui. En boulangerie artisanale, l'ancienneté d'un an exigée pour le maintien de salaire s'apprécie dans la profession, apprentissage compris.
Une vendeuse à temps partiel peut-elle refuser la mutuelle ?
Seulement si sa cotisation représenterait au moins 10 % de sa rémunération brute, et si votre acte de mise en place le prévoit. La demande doit être écrite.