Et vous, le patron ?
Qui vous couvre ?
Dans une boulangerie, le patron est souvent le premier au fournil. S'il s'arrête, tout s'arrête. Or le contrat de vos salariés ne vous protège pas forcément.
Quel régime pour vous ?
| Forme et fonction | Statut social | Mutuelle et prévoyance |
|---|---|---|
| Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur | Travailleur non salarié | Contrats individuels, ou extension du régime de branche en boulangerie artisanale |
| Gérant majoritaire de SARL, gérant d'EURL | Travailleur non salarié | Contrats individuels, cotisations déductibles sous conditions (dispositif Madelin) |
| Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL | Assimilé salarié (s'il est rémunéré) | Peut être couvert par le contrat collectif si l'acte le prévoit |
| Président de SAS ou SASU | Assimilé salarié (s'il est rémunéré) | Peut être couvert par le contrat collectif si l'acte le prévoit |
Votre priorité : l'arrêt de travail
Le régime des indépendants indemnise peu et tard. Une prévoyance individuelle doit couvrir l'arrêt, l'invalidité et le décès à un niveau qui permet de payer le loyer, le crédit du four et vos charges.
Vérifiez votre inclusion
Président de SAS rémunéré : vous pouvez bénéficier du contrat collectif, mais seulement si l'acte de mise en place et le contrat le prévoient explicitement.
Protégez le patron aussi.
Indiquez « Ma protection d'artisan » dans votre besoin : nous étudions votre statut et vos garanties actuelles.
Merci, c'est noté.
Un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées avec les premières pistes. Gardez sous la main votre contrat actuel et un bulletin de paie si vous en avez.
Les guides de WealthWise Conseil
Bien Levé est la marque boulangerie et pâtisserie du cabinet de courtage WealthWise Conseil. Retrouvez ses guides détaillés :
Ce que nous demandent les artisans
Je suis artisan boulanger en entreprise individuelle : puis-je rejoindre la mutuelle de branche ?
Oui, le régime de branche de la boulangerie artisanale permet de couvrir le chef d'entreprise non salarié et sa famille, moyennant une cotisation supplémentaire. D'autres contrats individuels existent : nous comparons.
Je suis gérant majoritaire de SARL : mes cotisations sont-elles déductibles ?
Vos contrats individuels de santé et de prévoyance peuvent être déductibles du bénéfice dans certaines limites (dispositif Madelin), sous conditions.
Je suis président de SAS : le contrat de mes salariés me couvre-t-il ?
Possiblement, si vous êtes rémunéré et que l'acte de mise en place et le contrat prévoient explicitement votre inclusion. Sinon, il faut le prévoir ou souscrire une couverture adaptée.