Un ouvrier qui se bloque le dos en portant un sac de farine, une vendeuse qui s'arrête trois semaines : que doit payer la boulangerie, et pendant combien de temps ? Voici les règles de la convention artisanale.
La condition : un an dans la profession
Le maintien de salaire de la convention de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) suppose un an d'ancienneté dans la profession, et non dans votre boulangerie. Les années d'apprentissage comptent.
Le calendrier d'un arrêt maladie
| Période | Ce que touche le salarié |
|---|---|
| Jours 1 à 7 | Carence : rien au titre de la convention (3 jours seulement après un accident de la vie privée de plus de 45 jours d'arrêt ou une affection de longue durée) |
| Jusqu'au 180e jour | 90 % du salaire brut, indemnités de la Sécurité sociale comprises, sans dépasser le salaire net |
| Du 181e au 1 095e jour | 60 % du salaire de référence (70 % pour les cadres), sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale |
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le maintien de salaire joue dès le premier jour.
Qui paie vraiment ?
C'est là que la boulangerie se distingue : le maintien de salaire des 180 premiers jours est financé par une cotisation patronale de 0,73 % du salaire (tranche A), et c'est l'organisme assureur qui rembourse l'employeur. La garantie incapacité, à partir du 181e jour, est financée par une autre cotisation patronale de 0,22 %.
Conséquence pratique : si votre contrat n'est pas en règle, ou si vous oubliez de déclarer l'arrêt, c'est vous qui supportez le maintien de salaire. Sur un arrêt de six mois, la facture est lourde.
Les bons réflexes
- Vérifiez sur vos bulletins de paie que les cotisations de maintien de salaire et d'incapacité apparaissent bien.
- Déclarez chaque arrêt à l'assureur sans attendre, avec l'attestation de salaire.
- Gardez la trace de l'ancienneté dans la profession de chaque salarié, apprentissage compris.
Le cabinet WealthWise Conseil, derrière Bien Levé, vérifie gratuitement votre contrat et vous accompagne à chaque déclaration. Voir aussi notre guide des obligations en boulangerie et pâtisserie, et sur le site du cabinet : comment se calcule le maintien de salaire.