La boulangerie artisanale a une particularité rare : le salaire que vous maintenez à un salarié malade vous est remboursé par l'assureur. Encore faut-il connaître les règles et faire les démarches.
Le principe
Chaque mois, vous versez 0,73 % de la tranche A pour la garantie maintien de salaire, à votre seule charge. En échange, quand un salarié est arrêté, vous lui maintenez son salaire et l'assureur vous rembourse.
Les règles du maintien
- ancienneté : 1 an dans la profession, apprentissage compris ;
- carence : 7 jours, réduits à 3 jours après un accident de la vie privée entraînant plus de 45 jours d'arrêt, ou en cas d'affection de longue durée ;
- accident du travail ou maladie professionnelle : dès le premier jour ;
- montant : 90 % du salaire brut, indemnités de la Sécurité sociale comprises, pendant 180 jours, sans dépasser le salaire net.
Après 180 jours
Du 181e au 1 095e jour, la prévoyance verse 60 % du salaire de référence (70 % pour les cadres).
Les démarches pour être remboursé
- recevoir l'arrêt et le déclarer à la Sécurité sociale ;
- maintenir le salaire sur le bulletin ;
- déclarer l'arrêt à l'assureur avec les bulletins et les décomptes d'indemnités journalières ;
- suivre le remboursement.
Les pièges
- oublier de déclarer : le maintien reste alors à votre charge ;
- un contrat qui ne prend pas en charge la garantie maintien de salaire au niveau de la branche ;
- confondre l'ancienneté dans l'entreprise et dans la profession.
Le guide de WealthWise Conseil sur le calcul du maintien de salaire donne des exemples. Voir aussi notre page obligations.
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