Le week-end, le matin, pendant les fêtes : beaucoup de boulangeries emploient des vendeuses à temps partiel. Pour elles, la mutuelle peut représenter une part importante du salaire. Une dispense existe, mais sous conditions.
La règle
Une salariée à temps partiel, ou une apprentie, peut demander à ne pas être affiliée si sa cotisation représente au moins 10 % de sa rémunération brute. Cette dispense doit être prévue par le texte qui organise la mutuelle dans l'entreprise : l'accord de branche ou votre décision de l'employeur. Vérifiez-le avant de l'appliquer.
Le calcul en boulangerie
En 2026, la cotisation du régime de branche est de 64,08 € par mois, la même pour tous les salariés, dont au moins la moitié pour l'employeur. La part de la salariée est donc au plus de 32,04 €. Le seuil de 10 % est atteint pour un salaire brut de 320,40 € par mois ou moins : cela concerne surtout les tout petits temps partiels.
Les conditions de forme
- une demande écrite et signée de la salariée ;
- la mention qu'elle connaît les conséquences de son choix ;
- le document conservé, prêt pour un contrôle URSSAF.
Une dispense plus fréquente
La vendeuse déjà couverte par la mutuelle obligatoire de son conjoint peut aussi être dispensée, avec un justificatif à renouveler à chaque échéance. C'est souvent le cas le plus courant.
La prévoyance n'est pas concernée
Ces dispenses ne valent que pour la mutuelle. Les cotisations de prévoyance de la branche, maintien de salaire compris, restent dues.
Le guide de WealthWise Conseil sur les dispenses autorisées les détaille ; voir aussi notre page apprentis et temps partiel.