Chef pâtissier, responsable de magasin, directeur d'une boulangerie à plusieurs boutiques : quand un salarié a le statut cadre, une obligation particulière s'ajoute.
La règle
L'employeur consacre au moins 1,50 % de la tranche A du salaire de chaque cadre à la prévoyance, en priorité au décès. La tranche A va jusqu'au plafond de la Sécurité sociale, 4 005 € par mois en 2026. Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.
Exemple
Une responsable de magasin cadre gagne 3 200 € par mois. La boulangerie verse au moins 48 € par mois, soit 576 € par an, en plus des cotisations de branche.
La sanction en cas d'oubli
Si un cadre décède sans que cette cotisation ait été versée, l'employeur doit à ses ayants droit un capital de trois plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026.
Ce qui change aussi pour un cadre en boulangerie
Après 180 jours d'arrêt, la prévoyance de branche verse 70 % du salaire de référence à un cadre, contre 60 % pour un non-cadre, jusqu'au 1 095e jour.
À vérifier
- le statut exact de vos responsables ;
- un contrat cadre en place dès la promotion ;
- aucune part salariale sur ces 1,50 %.
Voir notre page obligations et le guide de la prévoyance de WealthWise Conseil.