Une deuxième boutique dans le quartier voisin, un laboratoire qui livre deux magasins, une reprise dans la ville d'à côté : beaucoup d'artisans boulangers gèrent plusieurs points de vente. Une question revient alors : faut-il une seule mutuelle pour tout le monde, ou un contrat par boutique ? La réponse dépend d'abord de la façon dont vos boutiques sont organisées juridiquement.
La vraie question : qui est l'employeur ?
La mutuelle et la prévoyance sont des obligations de l'employeur. Ce qui compte n'est donc pas le nombre de boutiques, mais le nombre d'entreprises qui emploient vos salariés.
- Une seule société avec plusieurs boutiques : c'est un seul employeur. Un seul contrat couvre tous les salariés, quel que soit le magasin où ils travaillent.
- Une société par boutique (une SARL ou une SAS pour chaque magasin, par exemple) : chaque société est un employeur à part entière. Chacune doit mettre en place la mutuelle et la prévoyance pour ses propres salariés.
Une société, plusieurs boutiques
C'est le cas le plus simple. Les mêmes garanties s'appliquent à toute l'équipe : vendeuses, ouvriers boulangers, apprentis, quel que soit le site. Dans le régime de branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale, la cotisation est d'ailleurs la même pour tous les salariés : 64,08 € par mois en 2026, dont au moins 50 % à la charge de l'employeur.
Seule exception à connaître : si l'une de vos boutiques est en Alsace-Moselle, les salariés qui relèvent du régime local ont une cotisation de branche plus basse, 46,06 € par mois.
Plusieurs sociétés : un contrat chacune ou un contrat commun ?
Quand chaque boutique a sa propre société, deux organisations sont possibles selon les assureurs :
- un contrat par société : chaque entreprise a son contrat, ses cotisations et ses justificatifs. C'est clair et facile à contrôler ;
- un contrat qui regroupe plusieurs sociétés : certains assureurs l'acceptent. La gestion est centralisée, mais chaque société reste employeur de ses salariés.
Dans les deux cas, chaque société doit pouvoir présenter, pour ses propres salariés, le texte qui met en place les garanties (souvent une décision unilatérale de l'employeur), les preuves d'affiliation et les dispenses écrites, justifiées et renouvelées à chaque échéance. En cas de contrôle URSSAF, c'est société par société que tout est vérifié.
Le forfait social se compte par entreprise
Les cotisations patronales de mutuelle et de prévoyance sont soumises à un forfait social de 8 % à partir de 11 salariés. Ce seuil s'apprécie au niveau de l'entreprise, toutes boutiques confondues. Une société unique qui emploie 6 personnes dans chacun de ses deux magasins compte donc 12 salariés.
Quand un salarié change de boutique
- Dans la même société : rien ne change. Le salarié garde sa mutuelle et sa prévoyance.
- D'une société à une autre : c'est un changement d'employeur. Il faut le radier du premier contrat et l'affilier dans la nouvelle société, où il est couvert dès l'embauche, sans délai d'attente.
Bonne nouvelle pour le maintien de salaire : l'ancienneté d'un an exigée se compte dans la profession, apprentissage compris, et non dans l'entreprise. Un ouvrier qui passe d'une de vos sociétés à l'autre ne perd donc pas ses droits.
Profiter d'une ouverture pour faire le point
Ouvrir ou reprendre une boutique est un bon moment pour comparer. Les 64,08 € du régime de branche géré par AG2R La Mondiale sont un tarif, pas un prix imposé. Vous êtes libre de choisir un autre assureur : à garanties au moins équivalentes, il peut être moins cher selon votre équipe et votre région, sans que ce soit systématique. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le tarif de branche.
WealthWise Conseil, le cabinet derrière Bien Levé, détaille aussi comment rédiger une décision unilatérale de l'employeur et les règles de la convention de la boulangerie-pâtisserie.