Une vendeuse qui part au terme de son CDD, un ouvrier boulanger licencié, une fin de contrat après les fêtes : quand un salarié quitte la boulangerie, sa mutuelle et sa prévoyance ne s'arrêtent pas forcément le jour de son départ. C'est la portabilité. Voici comment l'expliquer simplement à vos salariés, et ce que vous avez à faire en tant qu'employeur.
La portabilité, c'est quoi ?
La portabilité permet à un ancien salarié de garder gratuitement la mutuelle et la prévoyance de l'entreprise après son départ, pendant une durée limitée. Il n'a rien à payer : le maintien est financé par le contrat collectif, c'est-à-dire par les cotisations des salariés encore en poste et de l'employeur.
Il garde les mêmes garanties que l'équipe en place. Si le contrat de l'entreprise change pendant cette période, les nouvelles garanties s'appliquent aussi à lui.
Qui y a droit ?
La portabilité concerne le salarié dont le contrat de travail prend fin et qui a droit à l'assurance chômage. C'est le cas, le plus souvent :
- d'une fin de CDD, y compris un renfort de Noël ou de Pâques ;
- d'un licenciement, par exemple pour inaptitude ;
- d'une rupture conventionnelle.
Une démission ne donne en principe pas droit au chômage, donc pas à la portabilité. Le départ à la retraite non plus. Il faut aussi que le salarié ait été affilié au contrat pendant qu'il travaillait chez vous : un salarié dispensé de mutuelle n'a rien à porter pour la santé.
Combien de temps ?
La durée de la portabilité est égale à la durée du dernier contrat de travail dans l'entreprise, dans la limite de 12 mois. Un salarié resté plusieurs années chez vous en profite donc 12 mois au maximum. Un CDD court ouvre une portabilité courte.
Elle s'arrête plus tôt si l'ancien salarié retrouve un emploi ou s'il ne touche plus d'allocations chômage. C'est à lui de prévenir l'assureur.
| Situation au départ | Portabilité ? |
|---|---|
| Fin de CDD avec droit au chômage | Oui, pour la durée du contrat |
| Licenciement ou rupture conventionnelle | Oui, jusqu'à 12 mois |
| Démission sans droit au chômage | Non |
| Départ à la retraite | Non |
Mutuelle et prévoyance : les deux sont concernées
La portabilité ne vaut pas que pour les remboursements de soins. La prévoyance suit aussi. Si l'ancien salarié décède ou tombe en invalidité pendant la période de portabilité, les garanties décès et invalidité du contrat s'appliquent, comme pour un salarié en poste.
Pour la famille, tout dépend de ce qui existait avant le départ : les ayants droit couverts au moment de la rupture restent couverts, dans les mêmes conditions.
Ce que l'employeur doit faire
- Le mentionner dans le certificat de travail remis au départ : la portabilité doit y figurer.
- Prévenir l'assureur de la fin du contrat de travail, pour qu'il ouvre la portabilité.
- Expliquer au salarié qu'il devra fournir ses justificatifs de chômage à l'assureur, et signaler toute reprise d'emploi.
Rien ne coûte en plus à l'employeur au moment du départ : il n'y a pas de cotisation à verser pour l'ancien salarié.
Après la portabilité
À la fin de la période, l'ancien salarié peut souvent demander à l'assureur un contrat individuel. Il le paie alors lui-même. S'il retrouve un poste dans une autre boulangerie artisanale, il sera couvert par la mutuelle de son nouvel employeur dès l'embauche, sans délai d'attente.
Pour aller plus loin, WealthWise Conseil, le cabinet derrière Bien Levé, détaille les règles de la portabilité de la mutuelle et la convention de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Pour les CDD et les contrats courts, voyez aussi notre page apprentis et temps partiel.
Un bon moment pour vérifier votre contrat
Les départs sont l'occasion de relire votre contrat. Le tarif du régime de branche, 64,08 € par mois en 2026, est celui géré par AG2R La Mondiale, pas un prix imposé : à garanties au moins équivalentes, un autre assureur peut être moins cher selon votre équipe et votre région, sans que ce soit systématique. Lisez notre article sur ce tarif.