Bûches, galettes, chocolats : les fêtes demandent du renfort. Un CDD de quelques semaines pose toujours la même question : faut-il l'affilier à la mutuelle et à la prévoyance ?
Le principe : oui, dès l'embauche
En boulangerie artisanale, les salariés sont couverts dès l'embauche, sans délai d'attente. Un CDD de fin d'année est un salarié comme les autres.
Les dispenses possibles pour la mutuelle
- déjà couvert par une mutuelle collective obligatoire, comme ayant droit par exemple, avec un justificatif ;
- contrat très court, s'il justifie d'une mutuelle individuelle ; dans certains cas, l'employeur verse alors une aide appelée « versement santé » ;
- les autres dispenses prévues par le texte qui organise la mutuelle dans l'entreprise.
Chaque dispense est demandée par écrit par le salarié, avec son justificatif. Sans demande, il est affilié.
La prévoyance
Elle s'applique au CDD comme aux autres salariés. Pour le maintien de salaire, l'ancienneté se compte dans la profession : un salarié qui a déjà travaillé en boulangerie peut y avoir droit.
L'organisation à prévoir
- préparer les formulaires d'affiliation et de dispense avant l'arrivée des renforts ;
- remettre la décision de l'employeur et la notice à chacun ;
- déclarer les entrées et les sorties à l'assureur.
Après les fêtes
Un CDD qui se termine et ouvre droit au chômage peut bénéficier de la portabilité, pendant la durée de son contrat. Voir notre page apprentis et temps partiel et le guide de WealthWise Conseil sur les dispenses.