Le fournil, la clientèle, l'emplacement : la reprise d'une boulangerie se négocie sur beaucoup de points. La protection sociale des salariés est rarement regardée, alors qu'elle peut cacher un passif.
Ce qui vous suit
Les contrats de travail sont transférés au repreneur, avec les engagements pris par le vendeur envers les salariés. Le contrat d'assurance doit être repris ou remplacé sans trou de couverture, au jour de la reprise.
La liste à auditer
- la mutuelle : garanties à jour du tableau 2026, cotisation de 64,08 € ou contrat équivalent, part employeur d'au moins 50 % ;
- la prévoyance : toutes les garanties de branche, maintien de salaire et indemnité de départ à la retraite compris ;
- la décision de l'employeur et les preuves de remise ;
- les dispenses et leurs justificatifs ;
- les arrêts en cours et les remboursements de maintien de salaire en attente ;
- les cadres et leur prévoyance à 1,50 %.
Les risques cachés
- un salarié en arrêt long avec un contrat non conforme ;
- un salarié proche de la retraite : l'indemnité de départ est financée par la branche si les cotisations ont bien été versées ;
- un redressement URSSAF sur la période passée.
Dans la négociationUn défaut de conformité découvert avant la signature est un argument pour une garantie de passif ou un ajustement du prix.
Voir notre page dirigeants pour votre propre protection de repreneur, et le guide de WealthWise Conseil sur la convention de la boulangerie.
Bien Levé s'en occupeAvant de signer, nous auditons les contrats du vendeur et chiffrons la mise en conformité. Demander mon étude gratuite, ou appelez le 01 87 66 70 31.